Permis de construire Logement N° 08522616C0075

Permis de construire n° 08522616C0075 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 102 m² de logement, 24 rue des Bergeronnettes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 08522616C0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2016 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522616C0075 porte sur un projet situé 24 rue des Bergeronnettes.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 430 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 247. La voie, rue des Bergeronnettes, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

22/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
22/05/2017
Autorisation
08/06/2016
Chantier (DOC)
07/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 430 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPTEUSSÉ-SUR-BACONNE (49220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522616C0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 22/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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