Déclaration préalable n° 08522616C0088 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 1 267 m² de locaux, 53 route du Perrier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier DP n° 08522616C0088
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08522616C0088 a été accordée le 8 juin 2016, pour un projet situé 53 route du Perrier.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 195 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 1907, B 1908, B 2303. La base compte 44 autres dossiers pour la même voie, route du Perrier, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 42 195 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 267 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 578 m² à 6 845 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 5 482 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 6 749 m² |
| Total | 5 578 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 6 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 482 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 6 749 m² |
| Total locaux | 5 482 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 6 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE DE RIEZ (85270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522616C0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Perrier à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
Les 6 plus récents des 44 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Perrier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.