Déclaration préalable Locaux N° 0644222600100

Déclaration préalable n° 0644222600100 à Oloron-Sainte-Marie pour 14,5 m² de locaux, 65 Des Oustalots

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier DP n° 0644222600100

Demandeur

KAP DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0644222600100 a été accordée le 12 août 2026, pour un projet situé 65 Des Oustalots. La demande émane de KAP DEVELOPPEMENT.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 14,5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 949 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 208, AS 209, AS 211. Au total, le catalogue compte 288 permis de construire et déclarations préalables à Oloron-Sainte-Marie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 949 m²

Surface existante avant

5 500 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

5 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 208 AS 209 AS 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 949 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 5 500 m²
Emprise au sol créée 20 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14,5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 500 m² à 5 514,5 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 500 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 5 515 m²
Total 5 500 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 5 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 500 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 5 515 m²
Total locaux 5 500 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 5 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KAP DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Brède. Ce demandeur a déposé 105 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

KAP DEVELOPPEMENT

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453519571
SIRET
45351957100021
Code APE (NAF)
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
LA BRÈDE (33650)

Autres dossiers de KAP DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644222600100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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