Déclaration préalable n° 0644222600100 à Oloron-Sainte-Marie pour 14,5 m² de locaux, 65 Des Oustalots
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2026
Dossier DP n° 0644222600100
Demandeur
KAP DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0644222600100 a été accordée le 12 août 2026, pour un projet situé 65 Des Oustalots. La demande émane de KAP DEVELOPPEMENT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 14,5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 949 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 208, AS 209, AS 211. Au total, le catalogue compte 288 permis de construire et déclarations préalables à Oloron-Sainte-Marie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026.
Autorisation
12 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 949 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 5 500 m² |
| Emprise au sol créée | 20 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14,5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 500 m² à 5 514,5 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 500 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 515 m² |
| Total | 5 500 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 500 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 515 m² |
| Total locaux | 5 500 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KAP DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Brède. Ce demandeur a déposé 105 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
KAP DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453519571
- SIRET
- 45351957100021
- Code APE (NAF)
- 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA BRÈDE (33650)
Autres dossiers de KAP DEVELOPPEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0644222600100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 août 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |