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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08522218C0004

Permis de démolir n° 08522218C0004 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 55 Rue Du Calvaire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA COUR ROUGE et autorisé le 12 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522218C0004, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PD n° 08522218C0004

Demandeur

SCI LA COUR ROUGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08522218C0004 a été délivré le 12 septembre 2018 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 55 Rue Du Calvaire. Le demandeur déclaré est SCI LA COUR ROUGE.

Le terrain concerné couvre 380 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2018

Surface du terrain

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/09/2018

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	380 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COUR ROUGE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352860712
SIRET: 35286071200020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1989
Localisation: SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Autres dossiers de SCI LA COUR ROUGE

PD n°08522216C0001 Autorisé

5 / 9B Rue Du Champ De Foi

25 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522218C0004
Code commune INSEE	85222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue Du Calvaire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA COUR ROUGE et autorisé le 12 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522218C0004, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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PD n°08522217C0005 Autorisé

38 Bi Rue Torterue

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22 janv. 2018 134 m² foncier

PD n°08522218C0001 Autorisé

23 Rue De La Broche

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

23 févr. 2018 146 m² foncier LA BELLE ETOILE

PD n°08522218C0002 Autorisé

Boulevard De La Mer

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

08 juin 2018 205 m² foncier

PD n°08522218C0003 Autorisé

26 Bi Rue Du Chateau

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

01 oct. 2018 1 568 m² foncier IKL

PD n°08522218C0005 Autorisé

22 Rue Henri Raimondeau

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

03 déc. 2018 342 m² foncier

PD n°08522219C0002 Autorisé

4 Rue Emile Zola

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

01 févr. 2019 93 m² foncier

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