Permis de construire Locaux N° 08515324H0014

Permis de construire n° 08515324H0014 à Mouchamps pour 103 m² de locaux, 22 rue du Beignon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 08515324H0014

Demandeur

O G E C MOUCHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515324H0014 a été délivré le 8 novembre 2024 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 rue du Beignon. Le projet est porté par O G E C MOUCHAMPS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 515 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/04/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 23, AB 729. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Beignon, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Mouchamps référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 515 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 23 AB 729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 515 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.

La surface de plancher passe de 704 m² à 792 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 704 m² 103 m² 0 m² 15 m² 0 m² 88 m² 792 m²
Total 704 m² 103 m² 0 m² 15 m² 0 m² 88 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 704 m² 103 m² 0 m² 15 m² 0 m² 88 m² 792 m²
Total locaux 704 m² 103 m² 0 m² 15 m² 0 m² 88 m² 792 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par O G E C MOUCHAMPS, une association déclarée basée à Mouchamps.

Demandeur

O G E C MOUCHAMPS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786428532
SIRET
78642853200026
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
MOUCHAMPS (85640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515324H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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