Permis de construire n° 08515324H0014 à Mouchamps pour 103 m² de locaux, 22 rue du Beignon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PC n° 08515324H0014
Demandeur
O G E C MOUCHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515324H0014 a été délivré le 8 novembre 2024 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 rue du Beignon. Le projet est porté par O G E C MOUCHAMPS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 515 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/04/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 23, AB 729. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Beignon, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Mouchamps référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 515 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.
La surface de plancher passe de 704 m² à 792 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 103 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 88 m² | 792 m² |
| Total | 704 m² | 103 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 88 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 704 m² | 103 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 88 m² | 792 m² |
| Total locaux | 704 m² | 103 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 88 m² | 792 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par O G E C MOUCHAMPS, une association déclarée basée à Mouchamps.
Demandeur
O G E C MOUCHAMPS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786428532
- SIRET
- 78642853200026
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515324H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Beignon à Mouchamps (85640)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Beignon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.