Permis de construire Locaux N° 0851532600008

Permis de construire n° 0851532600008 à Mouchamps pour 25 m² de locaux, Grand Ry

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0851532600008

Demandeur

DU DEFFEND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grand Ry, le permis de construire n° 0851532600008 a été délivré le 4 juin 2026 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par DU DEFFEND.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB239, YB240, YB241. Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 566 m²

Surface existante avant

1 032 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB239 YB240 YB241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 032 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 057 m²
Total 1 032 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 032 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 057 m²
Total locaux 1 032 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU DEFFEND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
531774586
SIRET
53177458600014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
MOUCHAMPS (85640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851532600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 566 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Grand Ry, à Mouchamps (85640).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DU DEFFEND et accordée le 4 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851532600008, déposé en mairie de Mouchamps.

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