Permis de construire Locaux N° 0851532600008

Permis de construire n° 0851532600008 à Mouchamps pour 25 m² de locaux, Grand Ry

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0851532600008

Demandeur

DU DEFFEND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851532600008 a été délivré le 4 juin 2026 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Grand Ry. Le projet est porté par DU DEFFEND.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 32 566 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 239, YB 240, YB 241. La voie, Grand Ry, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Mouchamps, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 566 m²

Surface existante avant

1 032 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB 239 YB 240 YB 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 32 566 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 032 m² à 1 057 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 032 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 057 m²
Total 1 032 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 032 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 057 m²
Total locaux 1 032 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU DEFFEND, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Mouchamps. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

DU DEFFEND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
531774586
SIRET
53177458600014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
MOUCHAMPS (85640)

Autres dossiers de DU DEFFEND

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851532600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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