Déclaration préalable Locaux N° 0851462500447

Déclaration préalable n° 0851462500447 à Montaigu-Vendée pour 204 m² de locaux, 21 Rue Durivum Saint Georges

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier DP n° 0851462500447

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0851462500447, accordée le 21 octobre 2025 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 Rue Durivum Saint Georges.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI753. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 10 m² 204 m² -214 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 214 m² 0 m² 204 m² 10 m² 204 m² -10 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851462500447
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Durivum Saint Georges, à Montaigu-Vendée (85600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851462500447, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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