Permis de construire Locaux N° 08522416H0010

Permis de construire n° 08522416H0010 à Montaigu-Vendée pour 839 m² de locaux, 25 Des Marchetons

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 08522416H0010

Demandeur

JULO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522416H0010 a été délivré le 9 juin 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Des Marchetons. Le projet est porté par JULO.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 839 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 641 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 47. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 641 m²

Surface créée

839 m²

Variation nette

+839 m²

Surface totale après

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

04/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/06/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2017

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 641 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 839 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 493 m² d'entrepôt, 182 m² de commerce et activités de service et 164 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²
Total 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Autres activités 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
dont Bureaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Entrepôt 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total locaux 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JULO, une société civile immobilière (SCI) basée à Orvault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794664409
SIRET
79466440900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522416H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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