Permis de construire Locaux N° 08522416H0010

Permis de construire n° 08522416H0010 à Montaigu-Vendée pour 839 m² de locaux, 25 Des Marchetons

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 08522416H0010

Demandeur

JULO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522416H0010 a été délivré le 9 juin 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Des Marchetons. Le projet est porté par JULO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 641 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 182 m² en commerce et activités de service et 657 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 641 m²

Surface créée

839 m²

Variation nette

+839 m²

Surface totale après

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

04/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/06/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2017

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²
Total 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Autres activités 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
dont Bureaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Entrepôt 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total locaux 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794664409
SIRET
79466440900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522416H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 641 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Des Marchetons, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JULO et accordé le 9 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 4 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522416H0010, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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