Déclaration préalable n° 08510015C0031 à Givrand pour 383 m² de locaux, 2 Impasse De L'aurore
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier DP n° 08510015C0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Impasse De L'aurore, la déclaration préalable n° 08510015C0031 a été accordée le 28 août 2015 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1623. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 678 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 061 m² |
| Total | 678 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 678 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 061 m² |
| Total locaux | 678 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 061 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVRAND (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510015C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |