Permis de construire Mixte N° 08509224F0025

Permis de construire n° 08509224F0025 à Fontenay-le-Comte pour 327 m² de logement et locaux, 9 Rue Des Loges

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 08509224F0025

Demandeur

MERINDOL LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2024 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509224F0025 porte sur un projet situé 9 Rue Des Loges. Le demandeur déclaré est MERINDOL LOCATION.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS742, AS712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

461 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS742 AS712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 37 m² 223 m² 18 m² 223 m² 19 m² 260 m²
Locaux 83 m² 0 m² 67 m² 16 m² 67 m² -16 m² 67 m²
Total 324 m² 37 m² 290 m² 34 m² 290 m² 3 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 0 m² 67 m² 16 m² 67 m² -16 m² 67 m²
Total locaux 83 m² 0 m² 67 m² 16 m² 67 m² -16 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERINDOL LOCATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802283945
SIRET
80228394500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BENON (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509224F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Loges, à Fontenay-le-Comte (85200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MERINDOL LOCATION et accordé le 11 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509224F0025, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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