Déclaration préalable Locaux N° 08508221H0028

Déclaration préalable n° 08508221H0028 aux Epesses pour 10 m² de locaux, 1 Rue De L'industrie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier DP n° 08508221H0028

Demandeur

CAVAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08508221H0028 a été accordée le 20 mai 2021, pour un projet situé 1 Rue De L'industrie. Le demandeur déclaré est CAVAC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1058, AC361, AC488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 428 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 550 m²

Surface existante avant

6 780 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

6 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1058 AC361 AC488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 780 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 6 790 m²
Total 6 780 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 6 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 780 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 6 790 m²
dont Entrepôt 6 780 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 6 790 m²
Total locaux 6 780 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 6 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775714991
SIRET
77571499100277
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508221H0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'industrie, aux Epesses (85590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAVAC et accordé le 20 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508221H0028, déposé en mairie des Epesses.

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