Permis de construire Locaux N° 08508221H0012

Permis de construire n° 08508221H0012 aux Epesses pour 21 m² de locaux, rue de l'Industrie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 08508221H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508221H0012, délivré le 27 mai 2021 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de l'Industrie.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 550 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/06/2021, soit 18 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 1058, AC 361, AC 488. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Industrie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 550 m²

Surface existante avant

6 713 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

6 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 1058 AC 361 AC 488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 550 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 713 m² à 6 734 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 713 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 6 734 m²
Total 6 713 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 6 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 713 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 6 734 m²
dont Entrepôt 6 713 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 6 734 m²
Total locaux 6 713 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 6 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508221H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur les parcelles AC 1058, AC 361, AC 488 aux Epesses (85590)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Industrie aux Epesses (85590)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Epesses

Autres types d'autorisations aux Epesses