Permis de construire n° 08508221H0012 aux Epesses pour 21 m² de locaux, rue de l'Industrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PC n° 08508221H0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508221H0012, délivré le 27 mai 2021 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de l'Industrie.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 550 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/06/2021, soit 18 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 1058, AC 361, AC 488. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Industrie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 550 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 713 m² à 6 734 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 713 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 6 734 m² |
| Total | 6 713 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 6 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 713 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 6 734 m² |
| dont Entrepôt | 6 713 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 6 734 m² |
| Total locaux | 6 713 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 6 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508221H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AC 1058, AC 361, AC 488 aux Epesses (85590)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Industrie aux Epesses (85590)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.