Déclaration préalable Locaux N° 08506013S0127

Déclaration préalable n° 08506013S0127 aux Sables-d'Olonne pour 224 m² de locaux, 67 Bi Rue des Plesses

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier DP n° 08506013S0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juillet 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08506013S0127 porte sur un projet situé 67 Bi Rue des Plesses.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 221 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 816 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 339. La voie, rue des Plesses, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 816 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire et 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 221 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 221 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 221 m² à 224 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 3 m² 221 m² 0 m² 221 m² 3 m² 224 m²
Total 221 m² 3 m² 221 m² 0 m² 221 m² 3 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 221 m² 3 m² 221 m² 0 m² 221 m² 3 m² 224 m²
dont Bureaux 221 m² 3 m² 221 m² 0 m² 221 m² 3 m² 224 m²
Total locaux 221 m² 3 m² 221 m² 0 m² 221 m² 3 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU D'OLONNE (85180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506013S0127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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