Déclaration préalable n° 08519413BK151 aux Sables-d'Olonne pour 17 m² de locaux, 2 Quai Guine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier DP n° 08519413BK151
Demandeur
FLEURS DE THYM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Quai Guine, la déclaration préalable n° 08519413BK151 a été accordée le 10 juillet 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par FLEURS DE THYM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY72, AY73, AY74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 809 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 179 m² |
| Total | 162 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 179 m² |
| Total locaux | 162 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEURS DE THYM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538332495
- SIRET
- 53833249500026
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LES SABLES D'OLONNE (85100)
Autres dossiers de FLEURS DE THYM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519413BK151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |