Permis de construire Locaux N° 08519423P0071

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 100 m² de locaux - Rue Des Plesses

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 08519423P0071

Demandeur

ADAPEI ARIA DE VENDEE

Cette page présente le permis de construire n° 08519423P0071, délivré le 22 juin 2023 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Plesses, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI ARIA DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 890 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2024.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2023

Achèvement (DAACT)

22/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/06/2023
Chantier (DOC)
22/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2024

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 100 m² 0 m² 22 m² 0 m² 78 m² 203 m²
Total 125 m² 100 m² 0 m² 22 m² 0 m² 78 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 125 m² 100 m² 0 m² 22 m² 0 m² 78 m² 203 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI ARIA DE VENDEE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775715105
SIRET
77571510500174
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation
MOUILLERON LE CAPTIF (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519423P0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Plesses, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADAPEI ARIA DE VENDEE et accordé le 22 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 22 juin 2023, achèvement déclaré le 22 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519423P0071, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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