Permis de construire n° 08519412BB150 aux Sables-d'Olonne pour 69 m² de logement, 19 rue du Marechal Leclerc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 juillet 2013
Dossier PC n° 08519412BB150
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519412BB150, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 19 rue du Marechal Leclerc.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 676 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 44. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 676 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 69 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 316 m² à 337 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 316 m² | 69 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 21 m² | 337 m² |
| Total | 316 m² | 69 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 21 m² | 337 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519412BB150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |