Permis de construire Locaux N° 08519423P0443

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 1 837 m² de locaux - 135 Rue Des Plesses Ccas Les Sables D Olonne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 08519423P0443

Demandeur

CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION

Cette page présente le permis de construire n° 08519423P0443, délivré le 29 mars 2024 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 135 Rue Des Plesses Ccas Les Sables D Olonne, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 480 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN19, AN21, AN22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 480 m²

Surface existante avant

1 837 m²

Surface créée

1 837 m²

Surface totale après

1 837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN19 AN21 AN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ccas Les Sables D Olonne

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 837 m² 0 m² 1 837 m² 0 m² 1 837 m² 0 m² 1 837 m²
Total 1 837 m² 0 m² 1 837 m² 0 m² 1 837 m² 0 m² 1 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 1 837 m²
Total locaux 1 837 m² 0 m² 1 837 m² 0 m² 1 837 m² 0 m² 1 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200071165
SIRET
20007116500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519423P0443
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Rue Des Plesses Ccas Les Sables D Olonne, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION et accordé le 29 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519423P0443, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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