Permis de construire n° 08516613PC015 aux Sables-d'Olonne pour 72 m² de locaux, 95 Rue Du Marechal Joffre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 08516613PC015
Demandeur
SOCIETE D'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DU PAYS DES OLONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516613PC015 porte sur un projet situé 95 Rue Du Marechal Joffre. SOCIETE D'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DU PAYS DES OLONNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 72 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY100, BY136, BY146. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 2 134 m² | 72 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 9 m² | 2 143 m² |
| Total | 2 249 m² | 72 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 9 m² | 2 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 134 m² | 72 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 9 m² | 2 143 m² |
| dont Hôtels | 2 134 m² | 72 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 9 m² | 2 143 m² |
| Total locaux | 2 134 m² | 72 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 9 m² | 2 143 m² |
Ce dossier crée 72 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DU PAYS DES OLONNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382043594
- SIRET
- 38204359400011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- OLONNE-SUR-MER (85340)
Autres dossiers de SOCIETE D'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DU PAYS DES OLONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516613PC015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |