Déclaration préalable n° 08413221S0054 au Thor pour 11 m² de locaux, 150 avenue de la Petite Ma
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2021
Dossier DP n° 08413221S0054
Demandeur
FLORETTE FRANCE GMS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08413221S0054, accordée le 22 mai 2021 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 150 avenue de la Petite Ma. FLORETTE FRANCE GMS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 22 080 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BS 706, BS 712, BS 711. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2021.
Autorisation
22 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Thor
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84800 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 080 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 663 m² à 8 674 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 663 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 8 674 m² |
| Total | 8 663 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 8 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 663 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 8 674 m² |
| dont Industrie | 8 663 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 8 674 m² |
| Total locaux | 8 663 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 8 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLORETTE FRANCE GMS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à L'isle-sur-la-Sorgue. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FLORETTE FRANCE GMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451353734
- SIRET
- 45135373400010
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)
Autres dossiers de FLORETTE FRANCE GMS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413221S0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |