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Déclaration préalable Locaux N° 08413221S0054

Déclaration préalable à Le Thor pour 11 m² de locaux - 150 Avenue De La Petite Ma

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 150 Avenue De La Petite Ma, Le Thor (84250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FLORETTE FRANCE GMS et accordée le 22 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413221S0054, instruit par la commune de Le Thor.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2021

Dossier DP n° 08413221S0054

Demandeur

FLORETTE FRANCE GMS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08413221S0054, accordée le 22 mai 2021 à Le Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 150 Avenue De La Petite Ma, Le Thor (84250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FLORETTE FRANCE GMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS706, BS712, BS711.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 080 m²

Surface existante avant

8 663 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

8 674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Thor

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BS706 BS712 BS711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Thor Code postal 84800 Identifiant INSEE 84132
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 663 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	8 674 m²
Total	8 663 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	8 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	8 663 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	8 674 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLORETTE FRANCE GMS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451353734
SIRET: 45135373400010
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation: L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413221S0054
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 150 Avenue De La Petite Ma, Le Thor (84250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FLORETTE FRANCE GMS et accordée le 22 mai 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413221S0054, instruit par la commune de Le Thor.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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