Permis de construire n° 05026723W0026 à Lessay pour 138 m² de logement, Les Fontaines
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PC n° 05026723W0026
Demandeur
FLORETTE FRANCE GMS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lessay (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05026723W0026 a été délivré le 25 janvier 2024, pour un projet situé Les Fontaines. Le projet est porté par FLORETTE FRANCE GMS.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 866 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 71. Au total, le catalogue compte 269 permis de construire et déclarations préalables à Lessay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lessay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 866 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire.
La surface de plancher passe de 40 m² à 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Locaux | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Total | 40 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 178 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLORETTE FRANCE GMS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lessay. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FLORETTE FRANCE GMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451353734
- SIRET
- 45135373400010
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LESSAY (50430)
Autres dossiers de FLORETTE FRANCE GMS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05026723W0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 25/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |