Déclaration préalable n° 08413221S0051 au Thor pour 19 m² de locaux, 614 Route De L'isle Sur La
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier DP n° 08413221S0051
Demandeur
POMPES FUNEBRES ADESSIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 mai 2021 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08413221S0051 porte sur un projet situé 614 Route De L'isle Sur La. Le demandeur déclaré est POMPES FUNEBRES ADESSIAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT256. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Thor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 319 m² |
| Total | 300 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 319 m² |
| Total locaux | 300 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES ADESSIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424654077
- SIRET
- 42465407700033
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- LE THOR (84250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413221S0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |