Accordée le 17 mai 2021 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08413221S0051 porte sur un projet situé 614 route de l'Isle sur La. POMPES FUNEBRES ADESSIAS porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 614 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BT 256. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 614 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 614 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 300 m² à 319 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	300 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	319 m²
Total	300 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	319 m²
Total locaux	300 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POMPES FUNEBRES ADESSIAS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Thor.

Demandeur

POMPES FUNEBRES ADESSIAS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424654077
SIRET: 42465407700033
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: LE THOR (84250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413221S0051
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Thor

PC n°08413221S0013 Logement Terminé

181 chemin Vieux

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

29 avr. 2021 112 m² SDP

PC n°08413221S0038 Logement Annulé

chemin du Mourgon

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

29 avr. 2021 319 m² SDP CENT POUR CYAN

PC n°08413220S0058 Logement Terminé

impasse du Velodrome - Qu

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

17 mai 2021 1 653 m² SDP VALLIS HABITAT

DP n°08413221S0054 Locaux Autorisé

150 avenue de la Petite Ma

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

22 mai 2021 11 m² SDP FLORETTE FRANCE GMS

PC n°08413221S0004 Logement Terminé

14 Ancienne Route de Caumo

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

31 mai 2021 61 m² SDP

PC n°08413221S0008 Locaux Terminé

ZAC Saint Joseph Lot N_15

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

31 mai 2021 309 m² SDP

Autres types d'autorisations au Thor

Permis d'aménager au Thor

18 autorisations

Permis de démolir au Thor

9 autorisations