Déclaration préalable n° 05026720W0007 à Lessay pour 13 m² de locaux, Espace d'Activites Fernand
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier DP n° 05026720W0007
Demandeur
FLORETTE FRANCE GMS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05026720W0007 a été accordée le 8 juin 2020 à Lessay (Manche, Normandie), pour un projet situé Espace d'Activites Fernand. Le dossier a été déposé par FLORETTE FRANCE GMS.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 580 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2021, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables à Lessay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2021
Achèvement (DAACT)
17/02/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Lessay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 13 m² existants et construit 13 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 580 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² |
| Total | 13 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² |
| dont Industrie | 13 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² |
| Total locaux | 13 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLORETTE FRANCE GMS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lessay. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FLORETTE FRANCE GMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451353734
- SIRET
- 45135373400010
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LESSAY (50430)
Autres dossiers de FLORETTE FRANCE GMS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05026720W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 21 à Lessay (50430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.