Permis de construire Logement N° 08413220S0058

Permis de construire à Le Thor pour 1 653 m² de logement - Impasse Du Velodrome - Qu

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 08413220S0058

Demandeur

VALLIS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 08413220S0058, délivré le 17 mai 2021 à Le Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Du Velodrome - Qu, Le Thor (84250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALLIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 546 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3, 7 T4, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 546 m²

Surface créée

1 653 m²

Variation nette

+1 653 m²

Surface totale après

1 653 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2024.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

18/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
18/06/2024
Autorisation
17/05/2021
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2024

Localisation du projet à Le Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 1 653 m²
Total 0 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 1 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 12 7 - - 21
- 9,5 % 57,1 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLIS HABITAT

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278400023
SIRET
27840002300026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AVIGNON (84005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413220S0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 18/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 546 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Velodrome - Qu, Le Thor (84250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALLIS HABITAT et accordé le 17 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2022, achèvement déclaré le 18 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3, 7 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413220S0058, instruit par la commune de Le Thor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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