Permis de construire n° 08413221S0038 au Thor pour 319 m² de logement, chemin du Mourgon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 29 avril 2021
Dossier PC n° 08413221S0038
Demandeur
CENT POUR CYAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413221S0038, ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2021 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin du Mourgon. Le dossier a été déposé par CENT POUR CYAN.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 319 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 328 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 445, AC 446, AC 723. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Mourgon, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Thor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84800 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 328 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 319 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Total | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENT POUR CYAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à L'isle-sur-la-Sorgue. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CENT POUR CYAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800728271
- SIRET
- 80072827100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)
Autres dossiers de CENT POUR CYAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413221S0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 06/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AC 445, AC 446, AC 723 au Thor (84250)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Mourgon au Thor (84250)
L’autre dossier recensé chemin du Mourgon depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.