Permis de construire Locaux N° 05026717W0001

Permis de construire à Lessay pour 1 014 m² de locaux - Za Zone Artisanale

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 05026717W0001

Demandeur

FLORETTE FRANCE GMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05026717W0001, délivré le 2 mars 2017 à Lessay (Manche, Normandie), pour un projet situé Za Zone Artisanale, Lessay (50430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLORETTE FRANCE GMS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 051 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 231 m² en bureaux, 783 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI13, AI14, AI19.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 051 m²

Surface existante avant

13 054 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

14 068 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/03/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2018

Localisation du projet à Lessay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI13 AI14 AI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 054 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 14 068 m²
Total 13 054 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 14 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 566 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 3 797 m²
Industrie 9 488 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 10 271 m²
Total locaux 13 054 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 14 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLORETTE FRANCE GMS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451353734
SIRET
45135373400010
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation
LESSAY (50430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026717W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Zone Artisanale, Lessay (50430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLORETTE FRANCE GMS et accordé le 2 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026717W0001, instruit par la commune de Lessay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lessay

Autres types d'autorisations à Lessay