Permis de construire n° 05026717W0001 à Lessay pour 1 014 m² de locaux, ZA Zone Artisanale
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 05026717W0001
Demandeur
FLORETTE FRANCE GMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2017 à Lessay (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05026717W0001 porte sur un projet situé ZA Zone Artisanale. FLORETTE FRANCE GMS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 014 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 13, AI 14, AI 19. La voie, ZA Zone Artisanale, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 269 permis de construire et déclarations préalables à Lessay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
25/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lessay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 014 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 783 m² d'industrie et 231 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 13 054 m² à 14 068 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 054 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 14 068 m² |
| Total | 13 054 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 14 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 054 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 14 068 m² |
| dont Bureaux | 3 566 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 3 797 m² |
| dont Industrie | 9 488 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 10 271 m² |
| Total locaux | 13 054 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 14 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLORETTE FRANCE GMS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lessay. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FLORETTE FRANCE GMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451353734
- SIRET
- 45135373400010
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LESSAY (50430)
Autres dossiers de FLORETTE FRANCE GMS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05026717W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA Zone Artisanale à Lessay (50430)
Les 3 autres permis de construire recensés ZA Zone Artisanale depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.