Déclaration préalable n° 0840872200039 à Orange pour 38 m² de locaux, 235 rue du Portugal
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier DP n° 0840872200039
Demandeur
RESERVOIR SUN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0840872200039 a été accordée le 24 février 2022 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 235 rue du Portugal. RESERVOIR SUN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 224. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Portugal, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 30 130 m² à 30 168 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 130 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 30 168 m² |
| Total | 30 130 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 30 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 130 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 30 168 m² |
| dont Industrie | 30 130 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 30 168 m² |
| Total locaux | 30 130 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 30 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESERVOIR SUN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille 02. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
RESERVOIR SUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843245283
- SIRET
- 84324528300018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARSEILLE 02 (13002)
Autres dossiers de RESERVOIR SUN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872200039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AR 224 à Orange (84100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Portugal à Orange (84100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Portugal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.