Déclaration préalable n° 0840872200205 à Orange pour 17 281 m² de locaux, rue du Portugal
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier DP n° 0840872200205
Demandeur
GUTH-CHAMARY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0840872200205, accordée le 28 juillet 2022 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé rue du Portugal. GUTH-CHAMARY est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 26 314 m², le programme représente 17 281 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 48, AR 49, AR 50. Sur la même voie, rue du Portugal, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 26 314 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 281 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 17 281 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 17 281 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 281 m² | 0 m² | 17 281 m² | 0 m² | 17 281 m² | 0 m² | 17 281 m² |
| Total | 17 281 m² | 0 m² | 17 281 m² | 0 m² | 17 281 m² | 0 m² | 17 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 281 m² | 0 m² | 17 281 m² | 0 m² | 17 281 m² | 0 m² | 17 281 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 17 281 m² | 0 m² | 0 m² | 17 281 m² | 17 281 m² |
| dont Entrepôt | 17 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 281 m² | -17 281 m² | 0 m² |
| Total locaux | 17 281 m² | 0 m² | 17 281 m² | 0 m² | 17 281 m² | 0 m² | 17 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUTH-CHAMARY, une société civile immobilière (SCI) basée à Violès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GUTH-CHAMARY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820935625
- SIRET
- 82093562500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VIOLÈS (84150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872200205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Portugal à Orange (84100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Portugal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.