Permis de construire n° 0840872300061 à Orange pour 26 m² de locaux, rue du Portugal
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 0840872300061
Demandeur
SAINT-GOBAIN ISOVER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840872300061 a été délivré le 15 février 2024, pour un projet situé rue du Portugal. SAINT-GOBAIN ISOVER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 224, AR 32, AR 46. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Portugal, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 25 000 m² à 25 026 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 000 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 25 026 m² |
| Total | 25 000 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 25 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 000 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 25 026 m² |
| dont Industrie | 25 000 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 25 026 m² |
| Total locaux | 25 000 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 25 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT-GOBAIN ISOVER, une société anonyme (SA) basée à Orange. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAINT-GOBAIN ISOVER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 312379076
- SIRET
- 31237907600069
- Code APE (NAF)
- 23.14Z - Fabrication de fibres de verre
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORANGE (84100)
Autres dossiers de SAINT-GOBAIN ISOVER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872300061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AR 224, AR 32, AR 46 à Orange (84100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Portugal à Orange (84100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Portugal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.