Permis de construire n° 0840872100113 à Orange pour 1 437 m² de logement, rue Simone Weil
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 0840872100113
Demandeur
SCCV LES JARDINS D'ARAUSIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840872100113 a été délivré le 22 février 2022 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse rue Simone Weil. La société de programme immobilier SCCV LES JARDINS D'ARAUSIO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 5 241 m², le programme représente 1 437 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence S 916. La voie, rue Simone Weil, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2022
Achèvement (DAACT)
28/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 241 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 437 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 85 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 437 m² | 1 437 m² |
| Total | 0 m² | 1 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 437 m² | 1 437 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 17 |
| Individuels groupés | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS D'ARAUSIO.
Demandeur
SCCV LES JARDINS D'ARAUSIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912468956
- SIRET
- 91246895600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872100113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 28/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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