Permis de construire Locaux N° 0840871600102

Permis de construire n° 0840871600102 à Orange pour 157 m² de locaux, 21 Rue Du Portugal Zi Argensol

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 0840871600102

Demandeur

SCI GINHOUX ORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840871600102, délivré le 26 avril 2017 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 21 Rue Du Portugal Zi Argensol. SCI GINHOUX ORANGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR36. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 275 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Argensol

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 857 m²
Total 700 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 700 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 857 m²
dont Bureaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Entrepôt 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m²
Total locaux 700 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GINHOUX ORANGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528448509
SIRET
52844850900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840871600102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 275 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Portugal Zi Argensol, à Orange (84100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GINHOUX ORANGE et accordé le 26 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840871600102, déposé en mairie d'Orange.

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