Déclaration préalable à Avignon pour 819 m² de locaux - 5 Avenue De Fontcouverte
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 16 juin 2025 · Dossier DP n° 0840072500398 · Demandeur : LES BOUTIQUES ALIMENTAIRES ET SOCIALES - IMAGINE 84
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0840072500398, accordée le 16 juin 2025 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Avenue De Fontcouverte, Avignon (84000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LES BOUTIQUES ALIMENTAIRES ET SOCIALES - IMAGINE 84. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EK117.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 819 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 819 m² |
| Total | 819 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 819 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² |
| Entrepôts | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 222 m² |
| Services publics | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 538 m² |
| Total locaux | 819 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 819 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072500398 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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