Permis de construire Logement N° 0840072500033

Permis de construire à Avignon pour 286 m² de logement - 128 Chemin De La Martelle Residence Les 3 Cypres

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 6 juin 2025 · Dossier PC n° 0840072500033 · Demandeur : SCI BIANCONE ET FILS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0840072500033, délivré le 6 juin 2025 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 128 Chemin De La Martelle Residence Les 3 Cypres, Avignon (84000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BIANCONE ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC314.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/06/2025
Surface du terrain
1 578 m²
Surface existante avant
242 m²
Surface créée
286 m²
Variation nette
+44 m²
Surface totale après
286 m²
Destination
Logement
Logements créés
5
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025.

Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2025
Achèvement (DAACT)
17/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 11 jours
Délai total
1 mois 11 jours
Dépôt
01/04/2025
Autorisation
06/06/2025
Chantier (DOC)
06/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Avignon

Adresse
128 Chemin De La Martelle Residence Les 3 Cypres, Avignon (84000)
Lieu-dit
Residence Les 3 Cypres
Commune
Code postal
84000
Département
Parcelles cadastrales
BC314
Code INSEE
84007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 242 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Locaux 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m²
Total 242 m² 44 m² 242 m² 0 m² 242 m² 44 m² 286 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI BIANCONE ET FILS
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6540
SIREN
424129807
SIRET
42412980700014
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 128 Chemin De La Martelle Residence Les 3 Cypres, Avignon (84000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2025, ouverture de chantier le 6 juin 2025, achèvement déclaré le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072500033, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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