Permis de construire à Avignon pour 1 250 m² de logement - 22 - Boulevard Raspail
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 9 novembre 2020 · Dossier PC n° 0840072000127 · Demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840072000127, délivré le 9 novembre 2020 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 - Boulevard Raspail, Avignon (84000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 7 T3, 1 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH31.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
| Locaux | 2 049 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 049 m² | 0 m² | 1 250 m² | 799 m² | 1 250 m² | 0 m² | 1 250 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 9 | 7 | 1 | 1 | - | 20 |
| 10,0 % | 45,0 % | 35,0 % | 5,0 % | 5,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072000127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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