Déclaration préalable n° 08310024T0097 à Puget-Ville pour 30 m² de locaux, 181 Rte De Rocbaron
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier DP n° 08310024T0097
Demandeur
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08310024T0097 a été accordée le 14 janvier 2025, pour un projet situé 181 Rte De Rocbaron. Le projet est porté par SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB321, C799. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puget-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 340 m² |
| Total | 310 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 310 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 340 m² |
| Total locaux | 310 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 288300403
- SIRET
- 28830040300822
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LE MUY (83490)
Autres dossiers de SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310024T0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |