À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311821C0193 a été délivré le 17 février 2022, pour un projet situé 570 allée Berenger Agay.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 694 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 606. Sur la même voie, allée Berenger, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 694 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/02/2022

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Agay

Territoires administratifs

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83530 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 694 m², avec piscine et véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Véranda
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 175 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 327 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 327 m² à 502 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	327 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	502 m²
Total	327 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	502 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-RAPHAËL (83530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311821C0193
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	17/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, allée Berenger à Saint-Raphaël (83530)

L’autre dossier recensé allée Berenger depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°08311822P0329 Locaux Annulé

570 allée Berenger

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

15/06/2022 19 m² SDP ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Raphaël

PC n°08311821C0173 Logement Commencé

285 boulevard Alphonse Juin Ma

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

11 févr. 2022 623 m² SDP LE PETIT BOIS

PC n°08311821C0184 Logement Commencé

695 avenue de Flore Les Bastides d'Agay

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

14 févr. 2022 316 m² SDP

PC n°08311821C0210 Mixte Commencé

24 rue Waldeck Rousseau

Saint-Raphaël (83530)

Transformation sans extension

14 févr. 2022 106 m² SDP STE ANNE

PC n°08311821C0209 Logement Terminé

66-68 Avenue des Suisses Boulouris

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 357 m² SDP

PC n°08311821C0223 Logement Commencé

313 avenue des Lentisques

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 159 m² SDP

PC n°08311821C0195 Logement Commencé

595 boulevard de l'Esterel Antheor

Saint-Raphaël (83530)

Extension sans transformation

25 févr. 2022 46 m² SDP

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