Déclaration préalable Logement N° 07855115Z0041

Déclaration préalable n° 07855115Z0041 à Saint-Germain-en-Laye pour 67 m² de logement, 147 Rue Du President Roosevelt

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier DP n° 07855115Z0041

Demandeur

LIBERTED

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07855115Z0041, accordée le 5 mars 2015 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 147 Rue Du President Roosevelt. Le projet est porté par LIBERTED.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR281, AR368. Ce dossier s'inscrit parmi les 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

1 008 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

28/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
28/12/2015
Autorisation
05/03/2015
Chantier (DOC)
05/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2015

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR281 AR368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 389 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 456 m²
Locaux 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 552 m²
Total 1 008 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 1 008 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIBERTED

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487697807
SIRET
48769780700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
PUYRICARD (13540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855115Z0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 28/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 147 Rue Du President Roosevelt, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LIBERTED et accordé le 5 mars 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 28 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855115Z0041, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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