Déclaration préalable Logement N° 07855114Z0233

Déclaration préalable n° 07855114Z0233 à Saint-Germain-en-Laye pour 67 m² de logement, 147 Rue Du President De Roosev

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier DP n° 07855114Z0233

Demandeur

LIBERTED

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 septembre 2014 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07855114Z0233 porte sur un projet situé 147 Rue Du President De Roosev. Le dossier a été déposé par LIBERTED.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR281. Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

1 008 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/05/2015
Autorisation
29/09/2014
Chantier (DOC)
29/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2015

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 389 m²
Locaux 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 619 m²
Total 1 008 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 1 008 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIBERTED

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487697807
SIRET
48769780700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
PUYRICARD (13540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855114Z0233
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 147 Rue Du President De Roosev, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LIBERTED et accordée le 29 septembre 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855114Z0233, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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