Permis de construire n° 07855118Z0052 à Saint-Germain-en-Laye pour 9 m² de locaux, 142 Rue Du President Roosevelt
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 07855118Z0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07855118Z0052 a été délivré le 3 avril 2019 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 142 Rue Du President Roosevelt.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -11 m² | 1 227 m² |
| Locaux | 1 238 m² | 9 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -2 m² | 1 236 m² |
| Total | 2 476 m² | 9 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -13 m² | 2 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 238 m² | 9 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -2 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 1 238 m² | 9 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -2 m² | 1 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERGY PONTOISE (95011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855118Z0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |