Permis de construire Logement N° 07855116Z0065

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 2 372 m² de logement - 126 Rue Du President Roosevelt

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 07855116Z0065

Demandeur

S.C. IMMOBILIERE RES BEL AIR 2 6 RUE STE

Cette page présente le permis de construire n° 07855116Z0065, délivré le 13 mars 2017 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 126 Rue Du President Roosevelt, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C. IMMOBILIERE RES BEL AIR 2 6 RUE STE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 464 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 5 T3, 4 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 464 m²

Surface existante avant

16 466 m²

Surface créée

2 372 m²

Variation nette

+2 372 m²

Surface totale après

18 838 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 550 m² 2 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 372 m² 17 922 m²
Locaux 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m²
Total 16 466 m² 2 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 372 m² 18 838 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 5 4 - - 19
21,1 % 31,6 % 26,3 % 21,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C. IMMOBILIERE RES BEL AIR 2 6 RUE STE

Catégorie
Copropriete
Catégorie juridique
Syndicat de copropriété
SIREN
038771689
SIRET
03877168900015
Code APE (NAF)
81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Localisation
SAINT GERMAINE EN LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855116Z0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 464 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 126 Rue Du President Roosevelt, Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C. IMMOBILIERE RES BEL AIR 2 6 RUE STE et accordé le 13 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 5 T3, 4 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855116Z0065, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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