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Permis de construire Logement N° 07855116Z0065

Permis de construire n° 07855116Z0065 à Saint-Germain-en-Laye pour 2 372 m² de logement, 126 Rue Du President Roosevelt

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 464 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 126 Rue Du President Roosevelt, à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par S.C. IMMOBILIERE RES BEL AIR 2 6 RUE STE et accordée le 13 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855116Z0065, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 07855116Z0065

Demandeur

S.C. IMMOBILIERE RES BEL AIR 2 6 RUE STE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 126 Rue Du President Roosevelt, le permis de construire n° 07855116Z0065 a été délivré le 13 mars 2017 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est S.C. IMMOBILIERE RES BEL AIR 2 6 RUE STE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 464 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 5 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB277. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 464 m²

Surface existante avant

16 466 m²

Surface créée

2 372 m²

Variation nette

+2 372 m²

Surface totale après

18 838 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	15 550 m²	2 372 m²	2 372 m²	17 922 m²
Locaux	916 m²	0 m²	0 m²	916 m²
Total	16 466 m²	2 372 m²	2 372 m²	18 838 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	6	5	4	-	-	19
21,1 %	31,6 %	26,3 %	21,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C. IMMOBILIERE RES BEL AIR 2 6 RUE STE

Catégorie: Copropriete
Catégorie juridique: Syndicat de copropriété
SIREN: 038771689
SIRET: 03877168900015
Code APE (NAF): 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Localisation: SAINT GERMAINE EN LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07855116Z0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 464 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 126 Rue Du President Roosevelt, à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par S.C. IMMOBILIERE RES BEL AIR 2 6 RUE STE et accordée le 13 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 5 T3 et 4 T4, dont 5 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855116Z0065, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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DP n°07855116Z0335 Logement Annulé

147 Rue Du President Roosevelt

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Transformation sans extension

24 janv. 2017 103 m² SDP LIBERTED

PC n°07855116Z0056 Locaux Commencé

Rue De La Muette Caserne Gallieni

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Nouvelle construction

06 févr. 2017 45 m² SDP

PC n°07855116Z0030 Locaux Terminé

Boulevard Charles Gounod

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Extension sans transformation

15 févr. 2017 694 m² SDP ASS LES CHEMINS DE L EVEIL

DP n°07855117Z0017 Logement Terminé

8 Rue Boucher De Perthes

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Transformation avec diminution

14 mars 2017 54 m² SDP

DP n°07855116Z0345 Locaux Autorisé

1 Rue Du Val Joyeux

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Transformation sans extension

23 mars 2017 166 m² SDP

PC n°07855116Z0060 Logement Annulé

9 Allee Des Acacias

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Nouvelle construction

27 mars 2017 140 m² SDP

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