Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 32 854 m² de locaux - Rte De La Muette
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 28 janvier 2015 · Dossier PC n° 07855114Z0043 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07855114Z0043, délivré le 28 janvier 2015 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rte De La Muette, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 395 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1436.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 596 m² |
| Locaux | 22 638 m² | 1 395 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 620 m² | 23 258 m² |
| Total | 32 234 m² | 1 395 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 620 m² | 32 854 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 10 427 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 11 822 m² |
| Entrepôts | 5 612 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 4 837 m² |
| Services publics | 6 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 599 m² |
| Total locaux | 22 638 m² | 1 395 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 620 m² | 23 258 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855114Z0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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