Permis de construire Locaux N° 07855114Z0058

Permis de construire n° 07855114Z0058 à Saint-Germain-en-Laye pour 54 m² de locaux, 15 Rue Des Louviers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 07855114Z0058

Demandeur

KARMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07855114Z0058 a été délivré le 9 mars 2015, pour un projet situé 15 Rue Des Louviers. Le projet est porté par KARMA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI217. L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 087 m²

Surface existante avant

6 219 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

6 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

12/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
09/03/2015
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2018

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 174 m²
Locaux 6 029 m² 38 m² 16 m² 104 m² 0 m² -50 m² 5 979 m²
Total 6 219 m² 38 m² 16 m² 104 m² 16 m² -66 m² 6 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 029 m² 38 m² 16 m² 104 m² 0 m² -50 m² 5 979 m²
Total locaux 6 029 m² 38 m² 16 m² 104 m² 0 m² -50 m² 5 979 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444044317
SIRET
44404431700022
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855114Z0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Des Louviers, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KARMA et accordé le 9 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855114Z0058, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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