Permis de construire Logement N° 07855122Z0038

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 4 010 m² de logement - 136 Rue Du President Roosevelt 2 Rue Bernard Palissy

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 15 mai 2023 · Dossier PC n° 07855122Z0038 · Demandeur : SCCV SAINT GERMAIN PALISSY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07855122Z0038, délivré le 15 mai 2023 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 136 Rue Du President Roosevelt 2 Rue Bernard Palissy, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SAINT GERMAIN PALISSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 103 T1, 1 T2.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB181, AB182.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/05/2023
Surface du terrain
1 597 m²
Surface existante avant
790 m²
Surface créée
3 220 m²
Variation nette
+3 220 m²
Surface totale après
4 010 m²
Destination
Logement
Logements créés
104
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Dépôt
01/06/2022
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
20/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Adresse
136 Rue Du President Roosevelt 2 Rue Bernard Palissy, Saint-Germain-en-Laye (78112)
Lieu-dit
2 Rue Bernard Palissy
Code postal
78100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB181, AB182
Code INSEE
78551

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 220 m² 3 220 m²
Locaux 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m²
Total 790 m² 3 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 220 m² 4 010 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
En résidence 104

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
103 1 - - - - 104
99,0 % 1,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV SAINT GERMAIN PALISSY
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6541
SIREN
918873035
SIRET
91887303500011
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855122Z0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 15 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 4 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Rue Du President Roosevelt 2 Rue Bernard Palissy, Saint-Germain-en-Laye (78112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855122Z0038, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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