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Déclaration préalable Locaux N° 07846617Y0091

Déclaration préalable n° 07846617Y0091 à Orgeval pour 130 m² de locaux, 1565 Rte De Quarante Sous

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 343 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1565 Rte De Quarante Sous, à Orgeval (78630).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE et accordé le 25 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07846617Y0091, déposé en mairie d'Orgeval.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier DP n° 07846617Y0091

Demandeur

MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orgeval (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07846617Y0091 a été accordée le 25 octobre 2017, pour un projet situé 1565 Rte De Quarante Sous. La demande émane de MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 343 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL22, C1189, C1190. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 343 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orgeval

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL22 C1189 C1190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²
Total	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Autres activités	130 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	0 m²
dont Bureaux	130 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	0 m²
Total locaux	130 m²	130 m²	130 m²	0 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 304369341
SIRET: 30436934100025
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHAMBOURCY (78240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07846617Y0091
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 343 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1565 Rte De Quarante Sous, à Orgeval (78630).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE et accordé le 25 octobre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07846617Y0091, déposé en mairie d'Orgeval.

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