Délivré le 26 septembre 2017 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07846617G0059 porte sur un projet situé 580 rue de la Buttef.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 189 m², le programme représente 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 235. Le catalogue recense 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

189 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/09/2017

Autorisation

26/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 189 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Total	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORGEVAL (78630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07846617G0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	26/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07846617Y0027 Locaux Commencé

2566 route de Quarante Sous

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Transformation sans extension

14 sept. 2017 1 155 m² SDP L'IDEAL DES GOURMANDS

PC n°07846617G0052 Logement Commencé

12/14 Rue de Feucherolles Lot C

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

19 sept. 2017 112 m² SDP

PC n°07846617G0047 Locaux Autorisé

allée Marcel Cotard

Orgeval (78630)

Extension sans transformation

21 sept. 2017 39 m² SDP COMMUNE D'ORGEVAL

PC n°07846617G0056 Logement Commencé

245 rue de la Chapelle

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

06 oct. 2017 217 m² SDP

DP n°07846617Y0091 Locaux Autorisé

1565 route de Quarante Sous

Orgeval (78630)

Transformation sans extension

25 oct. 2017 130 m² SDP MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE

PC n°07846617Y0057 Locaux Autorisé

1609 route de Quarante Sous

Orgeval (78630)

Extension sans transformation

31 oct. 2017 492 m² SDP SCI EFENDI

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