Permis de construire Locaux N° 04719624J0001

Permis de construire n° 04719624J0001 à Nicole pour 129 m² de locaux, 2 Chem Du Bac De Nicole Nicole Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Chem Du Bac De Nicole Nicole Ouest.

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE et accordé le 20 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2024, ouverture de chantier le 5 novembre 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719624J0001, déposé en mairie de Nicole.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PC n° 04719624J0001

Demandeur

MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2024 à Nicole (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04719624J0001 porte sur un projet situé 2 Chem Du Bac De Nicole Nicole Ouest. Le demandeur déclaré est MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1213. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nicole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/08/2024

Chantier (DOC)

05/11/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Localisation du projet à Nicole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nicole Ouest

Territoires administratifs

Commune: Nicole Code postal 47190 Identifiant INSEE 47196
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²
Total	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Autres activités	129 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	0 m²
dont Entrepôt	129 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	0 m²
Total locaux	129 m²	129 m²	129 m²	0 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 304369341
SIRET: 30436934100025
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NEVOY (45500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04719624J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Chem Du Bac De Nicole Nicole Ouest.

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE et accordé le 20 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2024, ouverture de chantier le 5 novembre 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719624J0001, déposé en mairie de Nicole.

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