Permis de construire n° 04719624J0001 à Nicole pour 129 m² de locaux, 2 Chem du Bac de Nicole Nicole Ouest
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PC n° 04719624J0001
Demandeur
MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2024 à Nicole (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04719624J0001 porte sur un projet situé 2 Chem du Bac de Nicole Nicole Ouest. MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 129 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 327 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1213. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Nicole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2024
Achèvement (DAACT)
15/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Nicole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nicole Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Nicole Code postal 47190 Identifiant INSEE 47196
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 327 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 129 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 129 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² |
| Total | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Autres activités | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | -129 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | -129 m² | 0 m² |
| Total locaux | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE, une association déclarée basée à Nevoy. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304369341
- SIRET
- 30436934100025
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEVOY (45500)
Autres dossiers de MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719624J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |