Permis de construire n° 07846620Y0068 à Orgeval pour 108 m² de locaux, 1531 route de Quarante Sous
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2021
Dossier PC n° 07846620Y0068
Demandeur
LASER GAMES ORGEVAL/JUMP PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07846620Y0068, délivré le 23 mai 2021 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 1531 route de Quarante Sous. La demande émane de LASER GAMES ORGEVAL/JUMP PARC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 925 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 275P. Sur la même voie, route de Quarante Sous, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgeval
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 925 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 100 m² à 1 208 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 208 m² |
| Total | 1 100 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 100 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 208 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LASER GAMES ORGEVAL/JUMP PARC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Orgeval. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
LASER GAMES ORGEVAL/JUMP PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891441727
- SIRET
- 89144172700015
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846620Y0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Quarante Sous à Orgeval (78630)
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