Déclaration préalable Locaux N° 07846619Y0088

Déclaration préalable n° 07846619Y0088 à Orgeval pour 655 m² de locaux, 2050 Rte De Quarante Sous

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier DP n° 07846619Y0088

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2050 Rte De Quarante Sous, la déclaration préalable n° 07846619Y0088 a été accordée le 24 juin 2019 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France). LIDL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 655 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL2. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 977 m²

Surface créée

655 m²

Surface totale après

1 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 977 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 1 977 m²
Total 1 977 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 1 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 977 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 1 977 m²
Total locaux 1 977 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 1 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846619Y0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 655 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2050 Rte De Quarante Sous, à Orgeval (78630).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 24 juin 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846619Y0088, déposé en mairie d'Orgeval.

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