Permis de construire Logement N° 07846617G0056

Permis de construire n° 07846617G0056 à Orgeval pour 217 m² de logement, 245 rue de la Chapelle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 07846617G0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07846617G0056 a été délivré le 6 octobre 2017 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 245 rue de la Chapelle.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 549 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/05/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 226. La voie, rue de la Chapelle, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

549 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
07/05/2018
Autorisation
06/10/2017
3
Chantier (DOC)
07/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 549 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 217 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846617G0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 07/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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