Déclaration préalable n° 07811723K0051 à Buc pour 16 m² de locaux, avenue Morane Saulnier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier DP n° 07811723K0051
Demandeur
PASTRY EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07811723K0051 a été accordée le 25 septembre 2023 à Buc (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse avenue Morane Saulnier. La demande émane de PASTRY EXPERTS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 134 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 1, AH 2. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Morane Saulnier, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Buc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 134 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 890 m² à 2 906 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 890 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 906 m² |
| Total | 2 890 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 890 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 906 m² |
| Total locaux | 2 890 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PASTRY EXPERTS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Guyancourt.
Demandeur
PASTRY EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833333529
- SIRET
- 83333352900026
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07811723K0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AH 1, AH 2 à Buc (78530)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Morane Saulnier à Buc (78530)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Morane Saulnier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.