Déclaration préalable n° 07811723K0051 à Buc pour 16 m² de locaux, Av Morane Saulnier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier DP n° 07811723K0051
Demandeur
PASTRY EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Morane Saulnier, la déclaration préalable n° 07811723K0051 a été accordée le 25 septembre 2023 à Buc (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de PASTRY EXPERTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 890 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 906 m² |
| Total | 2 890 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 890 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 906 m² |
| Total locaux | 2 890 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASTRY EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833333529
- SIRET
- 83333352900026
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07811723K0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |