Déclaration préalable n° 07811723K0057 à Buc pour 8 m² de locaux, 9001 Av Guynemer
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier DP n° 07811723K0057
Demandeur
EMCS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buc (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07811723K0057 a été accordée le 3 octobre 2023, pour un projet situé 9001 Av Guynemer. La demande émane de EMCS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2024
Achèvement (DAACT)
14/08/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Buc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879952158
- SIRET
- 87995215800027
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07811723K0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |