Déclaration préalable Locaux N° 07811723K0057

Déclaration préalable n° 07811723K0057 à Buc pour 8 m² de locaux, 9001 avenue Guynemer

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier DP n° 07811723K0057

Demandeur

EMCS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buc (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07811723K0057 a été accordée le 3 octobre 2023, pour un projet situé 9001 avenue Guynemer. La demande émane de EMCS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 934 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 14/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2024, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 98. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Guynemer, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Buc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 934 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

14/08/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
Chantier (DOC)
03/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2024

Localisation du projet à Buc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 934 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EMCS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879952158
SIRET
87995215800027
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE (78470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07811723K0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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